Statuts de l'association

STATUTS

Les statuts ont été modifiés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2018 aux articles 2 et 3.

Les statuts ont été modifiés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 février 2008, le nombre des membres du CA est passé de 9 à 15.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2004.

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : DES PAYSAGES, DES JARDINS ET DES HOMMES

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de :

1. Développer les rencontres entre adhérents : - visites de jardins, échanges de végétaux, etc.
2. Sensibiliser les adhérents au fleurissement et à l’embellissement de leur cadre de vie, en leur apportant les informations techniques et les connaissances à mettre en œuvre.
3. Promouvoir l’environnement paysager d’espaces publics.
4. Favoriser l’essor de l’association par des manifestions diverses : bourses aux plantes, conférences, etc.
5. Encourager le jardinage naturel et la biodiversité.
6. Apprendre aux enfants à cultiver des légumes dans le cadre de cours de jardinage.
7. Apprendre aux enfants les techniques de jardinage au naturel (compostage, saisonnalité, développement durable).
8. Organiser l’accueil pédagogique des écoles et groupes d’adultes dans le jardin associatif du jardin de l’Ermite.
9. Favoriser, proposer et participer à la plantation d’arbres ou arbustes en partenariat avec les collectivités locales ou demandeurs privés.

Article 3 - Adresse

Le siège social est fixé à l’adresse du président. Domiciliation : 62 rue de Tannay 59660 Haverskerque.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration à titre provisoire ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

- Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

- Membres actifs ou adhérents : ce sont les membres fondateurs comme défini à l’article 5, ainsi que toute personne ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. Seuls, les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Article 5 – Membres fondateurs

Lors de la création de l’association, les membres actifs et présents sont déclarés membres fondateurs.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission
2. le décès
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau et fournir des explications.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des droits d’entrée et cotisations
2. les subventions en général (Etat, départements, communes, etc.)
3. les dons manuels
4. toutes autres ressources légales.

Article 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres au minimum et de quinze membres au maximum. Ils sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Toute nouvelle candidature ne concernant pas le remplacement d’un membre sortant, devra faire l’objet d’une demande sept jours avant l’assemblée générale, elle sera soumise à l’approbation des membres du bureau.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. un président,
2. un vice-président
3. un secrétaire
4. un trésorier
5. un secrétaire adjoint (facultatif)

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il a moins de 16 ans.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de plus d’un tiers des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les convocations sont envoyées, par les soins du secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour est fixé sur les convocations. Pour que l’assemblée générale puisse délibérer, la majorité des membres inscrits doivent être présents ou représentés par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et modifié par le conseil d’administration : il en fera part aux adhérents lors de l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les avoirs éventuels en trésorerie ou en nature seraient affectés à une association de type similaire ou aux œuvres sociales.

Article 14 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Une participation supplémentaire pourra être décidée en cas de dépenses exceptionnelles approuvées par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Fait à HAVERSKERQUE le 17 mars 2018

Le président                                    

Bertrand TRINEL 

 Le vice-président    

Julien PERET

Le trésorier                                     

Michel LAJUS                                 

La secrétaire

Marie LAJUS